# Conditions générales d’utilisation
## Date d’application: 23 septembre 2026
## Version: 1.6
L’utilisation du site et de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Toute utilisation non conforme expose à des restrictions ou à la suspension de l’accès.
### 2. Propriété intellectuelle
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L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur, validé par l’équipe support. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.
### 4. Engagement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à signaler toute modification pertinente pour la bonne gestion de son compte.
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Toute anomalie ou incident doit être signalé rapidement au support via le formulaire de contact disponible sur le site.
La société peut modifier les fonctionnalités ou suspendre l’accès à tout moment pour maintenance, mise à jour ou évolution réglementaire.
En cas de manquement aux obligations des présentes, la société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès sans préavis.
### 9. Limitation de responsabilité
Les informations fournies sur la plateforme n’ont pas valeur de conseil financier, juridique ou réglementaire personnalisé.
### 10. Droit applicable
Les conditions sont régies par la loi française. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du siège social.
### Contact et assistance
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- **Téléphone**: +33 (0)7 56-01-36-50
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