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CGU-Rothaneqiu-2026.md
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# Conditions générales d’utilisation

 

## Date d’application: 23 septembre 2026

## Version: 1.6

 

### 1. Acceptation des conditions

 

L’utilisation du site et de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Toute utilisation non conforme expose à des restrictions ou à la suspension de l’accès.

 

### 2. Propriété intellectuelle

 

Les contenus (analyses, rapports, outils) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

 

### 3. Compte utilisateur et accès

 

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur, validé par l’équipe support. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.

 

### 4. Engagement de l’utilisateur

 

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à signaler toute modification pertinente pour la bonne gestion de son compte.

 

### 5. Sécurité des données

 

La plateforme met en œuvre des moyens raisonnables pour garantir la sécurité, mais ne saurait être tenue responsable de tout incident lié à une faille de sécurité indépendante de sa volonté.

 

### 6. Signalement d’incident

 

Toute anomalie ou incident doit être signalé rapidement au support via le formulaire de contact disponible sur le site.

 

### 7. Évolutivité du service

 

La société peut modifier les fonctionnalités ou suspendre l’accès à tout moment pour maintenance, mise à jour ou évolution réglementaire.

 

### 8. Sanctions et résiliation

 

En cas de manquement aux obligations des présentes, la société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès sans préavis.

 

### 9. Limitation de responsabilité

 

Les informations fournies sur la plateforme n’ont pas valeur de conseil financier, juridique ou réglementaire personnalisé.

 

### 10. Droit applicable

 

Les conditions sont régies par la loi française. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du siège social.

 

### Contact et assistance

 

- **Email**: content@rothaneqiu.sbs

- **Téléphone**: +33 (0)7 56-01-36-50

- **Adresse**: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes, France

 

Version en vigueur Mise à jour 2026

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